Corporation de l'industrie touristique du Québec

LA CLASSIFICATION
 

Pourquoi une classification ?
La Loi et le Règlement
Le mandat de la CITQ
Catégories d'établissements classifiés par la CITQ
Une classification adaptée et élaborée en concertation
Comment s'effectue une classification ?
Comment obtenir une attestation de classification?
Frais d’attestation de classification
Demander une révision
Demander une visite intérimaire

 
Pourquoi une classification ?
La classification poursuit un double objectif :
  • protéger le voyageur ;
  • contribuer à rehausser la qualité de l’offre d’hébergement.
La classification comporte de nombreux avantages, car elle offre :
  • au voyageur un portrait exhaustif et fiable de l’offre d’hébergement au Québec ;
  • aux exploitants d’établissements une référence précise pour développer un produit adapté à la clientèle visée tout en assurant une saine concurrence ;
  • aux promoteurs et décideurs, des données précises sur l’offre d’hébergement permettant d’élaborer des stratégies promotionnelles adaptées aux ressources disponibles.
 
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La Loi et le Règlement
La Loi sur les établissements d'hébergement touristique et le Règlement sur les établissements d’hébergement touristique font obligation aux exploitants d’hébergement touristique du Québec:
  • de détenir une attestation de classification ;

  • d’afficher à la vue du public à l’entrée principale de l’établissement ou, s’il s’agit d’un ensemble mobilier ou immobilier, à l’endroit destiné à l’accueil ou à l’enregistrement, le panonceau qui en fait foi.
Le panonceau indique le nom de l’établissement, sa catégorie et son niveau de classement illustré par des étoiles ou pour les gîtes seulement, des soleils (voir les panonceaux ci-dessous).

L’attestation de classification tient lieu d’autorisation d’exploiter. Sa période de validité est de 24 mois.
 
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Le mandat de la CITQ
Le ministre responsable de l'application de la loi sur les établissements d'hébergement touristique du Québec a confié à la CITQ le mandat de gérer le programme de classification de sept catégories d’hébergements visées par cette loi et son règlement.

Selon les termes de cette entente, la CITQ s’est engagée à :

  • élaborer et mettre à jour les grilles de classification propres à chaque catégorie incluse dans son mandat ;

  • visiter et classifier à tous les deux ans les établissements inclus dans son mandat à l’exception des établissements d’enseignement qui sont visités à tous les quatre ans ;

  • assurer la gestion de toutes les étapes nécessaires à l'obtention et au renouvellement d'une attestation de classification.
 
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Catégories d'établissements classifiés par la CITQ
 
Établissements hôteliers
Cette catégorie comprend les établissements qui offrent de l'hébergement dans des chambres, des suites ou des appartements meublés dotés d'une cuisinette, ainsi que des services hôteliers tels une réception et un service quotidien d'entretien ménager.
Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles
   
Résidences de tourisme
Cette catégorie regroupe les chalets, les appartements ou les maisons meublés qui comprennent obligatoirement une cuisinette et une ou plusieurs chambres.
Classifiées sur une échelle de 0 à 5 étoiles
   
Gîtes
Cette catégorie comprend les résidences privées exploitées comme établissements d'hébergement par leurs propriétaires ou locataires résidents. Ces établissements offrent au plus cinq chambres qui reçoivent un maximum de quinze personnes et le prix de location comprend le petit-déjeuner servi sur place.
Classifiés sur une échelle de 0 à 5 soleils
   
Centres de vacances
Cette catégorie comprend les établissements qui offrent, moyennant un prix forfaitaire, l’hébergement, la restauration ou la possibilité de cuisiner soi-même, l’animation et des équipements de loisir.
Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles
   
Auberges de jeunesse
Cette catégorie comprend les établissements qui offrent de l'hébergement dans des chambres ou des dortoirs et qui comportent des services de restauration ou les équipements nécessaires à la préparation de repas et des services de surveillance à temps plein.
Classifiées sur une échelle de 0 à 5 étoiles
   
Établissements d’enseignement
Cette catégorie comprend les établissements d'enseignement qui mettent à la disposition des visiteurs les chambres habituellement destinées aux étudiants résidents.
Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles
 
Autres établissements d'hébergement
Cette catégorie comprend les établissements qui offrent peu ou pas de services hôteliers ou qui n'appartiennent à aucune catégorie ci-dessus.
Classifiés sur une échelle de 0 à 5 étoiles
   
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Une classification adaptée et élaborée en concertation
Chaque catégorie d’établissement possède sa propre grille d’évaluation adaptée à sa réalité propre. Chacune d’elles a été élaborée en comités consultatifs formés par des exploitants et divers représentants de l’industrie touristique et du public voyageur. Les critères retenus ont fait l’objet d’une majorité. Ils ont ensuite été testés dans des établissements, réévalués, approuvés par le conseil d'administration de la CITQ et enfin par le ministre responsable du tourisme au Québec. À périodes régulières, ces critères seront revus et mis à jour afin de tenir compte des développements et des réalités nouvelles de l’industrie.
 
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Comment s'effectue une classification ?
Lors de sa visite, le classificateur évalue, à l’aide de centaines de critères rigoureux et objectifs:
  • la qualité des installations (chambres, salles de bains, aires communes, extérieur, etc.) ;
  • leur état de conservation et d’entretien ;
  • leur niveau de propreté.
Le classificateur répertorie également :
  • les services offerts ;
  • certaines mesures de tourisme durable.
La classification est la somme pondérée des résultats obtenus dans chacune des parties de cette évaluation. Chaque partie n’a pas le même impact sur le résultat final et le niveau de classification obtenu dans une partie peut différer de celui obtenu dans le résultat final.

La qualité de la prestation du service par le personnel (compétence du sommelier, attentions du concierge, etc.) ne font pas partie du mandat de classification de la CITQ. Cet aspect relèverait plutôt d’un programme qualité.

Consultez le guide de classification de l’une ou l’autre des catégories afin de connaître tous les critères qui régissent le travail des classificateurs de la CITQ.
 
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Comment obtenir une attestation de classification
La Loi sur les établissements d’hébergement touristique exige que les exploitants de tels établissements détiennent une attestation de classification qui tient lieu d'autorisation d'exploitation. La durée de validité d'une attestation est de deux ans.

Un processus en trois étapes :

1. L'ouverture du dossier

• L'exploitant fait une demande d'attestation auprès de la CITQ.

• La CITQ avise la municipalité concernée par cette demande

• La municipalité dispose de 45 jours pour s'y opposer.

• L'exploitant remplit et retourne à la CITQ les documents qu'elle lui a fait parvenir, accompagnés du paiement des frais exigibles (voir la section Frais d'attestation).

ATTENTION : À cette étape, l'exploitant devra produire une preuve d'assurance responsabilité civile d'au moins 2 millions $, comme l'exige la règlementation.

• La CITQ délivre une attestation de classification provisoire qui doit être affichée à la vue du public.


2. La classification

• Le classificateur visite l'établissement.

• La CITQ informe l'exploitant de son classement

• L'exploitant dispose d'un délai de 30 jours pour interjeter appel (voir la section Demander une révision)


3. La délivrance de l'attestation

• La CITQ expédie à l'exploitant son panonceau de classification.

• L'exploitant a l'obligation d'afficher ce panonceau à la vue du public.

Pour en savoir davantage, consultez le dépliant ici
 
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Frais d’attestation de classification
Les frais annuels exigibles pour 2015 sont composés des frais de base de 236,33 $ auxquels s'ajoute un montant de 4,98 $ par unité d'hébergement. Les taxes applicables sont en sus. Ces frais doivent être acquittés à la réception de l'avis.

Pour les centres de vacances et les auberges de jeunesse :

Les frais annuels exigibles pour 2015 sont de 355,73 $. Les taxes applicables sont en sus. Ces frais doivent être acquittés à la réception de l'avis.

 
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Demander une révision
L’exploitant a la possibilité de demander une révision du classement de son établissement (le nombre d'étoiles ou de soleils). Il a 30 jours suivant la date d'envoi du document confirmant son résultat pour aviser par courrier la CITQ de son intention de faire appel de sa classification. La marche à suivre pour interjeter appel se trouve dans l'espace réservé aux exploitants.

 
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Demander une visite intérimaire
Les exploitants qui auraient effectué des travaux pouvant affecter leur classement et qui aimeraient être classifiés de nouveau avant la prochaine visite réglementaire du classificateur peuvent faire une demande de visite intérimaire de leur établissement. La procédure pour obtenir une telle visite se trouve dans la zone réservée aux exploitants

 
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