Le projet de Loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal a été adopté le 7 juin 2023 par le gouvernement du Québec.
Cette loi prévoit notamment que l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique prend dorénavant la forme d’un certificat d’enregistrement.
Ce certificat porte la signature de la ministre et contient le numéro d’enregistrement, l’adresse et la catégorie de l’établissement, le nombre d’unités d’hébergement offertes en location, les dates de délivrance et d’expiration du certificat et, le cas échéant, le nom de l’établissement.
Si votre établissement détient un enregistrement valide, vous aurez reçu par courriel le nouveau certificat d’enregistrement de celui-ci. Conservez-le précieusement!
Vous devrez afficher ce certificat en tout temps à la vue du public, à l’entrée principale de l’établissement ou, si l’établissement est situé dans un immeuble comprenant plusieurs unités d’habitation, à l’entrée de l’immeuble ;
Si vous utilisez les services de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles (Airbnb, par exemple), celles-ci vous demanderont une copie numérique de ce certificat. Vous devrez la leur transmettre afin que votre établissement puisse être, ou continue d’être, affiché sur ces plateformes ;
Le certificat d’enregistrement remplace l’avis écrit et/ou le panonceau de classification*;
Le certificat est valide pour la durée de l’enregistrement, c’est-à-dire pour une période de 12 mois. Chaque année, suivant le renouvellement de l’enregistrement de votre établissement, un certificat valide pour une nouvelle période de 12 mois vous sera transmis par courriel ;
*En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’hébergement touristique, Les panonceaux de classification et leurs reproductions ne doivent pas être utilisés après le 31 août 2023.
Pour assurer l’authenticité du certificat d’enregistrement et permettre aux exploitants de plateformes numériques d'hébergement transactionnelles d’en vérifier la validité et la provenance, un sceau numérique a été apposé au document.
*****Avertissement -- Panneau de signature du certificat numérique*****
À l’ouverture de votre certificat d’enregistrement numérique qui est au format PDF, il est possible que vous constatiez un avertissement dans l’encadré bleu du panneau de signature situé dans le haut de la page ;
Le sceau numérique apposé au document PDF est valide et a été émis par l'Infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG) qui est le service de certification du gouvernement du Québec.
Cet avertissement est normal et ne doit pas générer d’inquiétude. Le certificat d’enregistrement envoyé est conforme et authentique.
