DROITS PAYABLES AUX FINS D’ENREGISTREMENT

Les droits payables annuellement aux fins d’enregistrement sont définis par les articles 6 et 7 du Règlement sur l’hébergement touristique. Ces droits doivent être acquittés à la réception de l'avis.

À compter du 1er janvier 2025 :

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement de résidence principale sont de 53 $.

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique jeunesse sont de 128 $.

Les droits payables aux fins d’un enregistrement ou d’un renouvellement pour un Établissement d’hébergement touristique général sont de 153 $.


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Notre mission

Effectuer des services de classification, de certification et d’homologation de produits et services pour le compte de clients publics et privés. À ce titre, la CITQ est délégataire de la ministre du Tourisme pour l’enregistrement des établissements d’hébergement touristique et est officiellement reconnue par celle-ci comme organisme délégué pour exercer certains de ses pouvoirs.

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